Article 1er – Objet de la prestation
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'atelier des Lucioles et de son client. Toute prestation accomplie par la société L'atelier des Lucioles implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La signature de la fiche d'inscription avec la demande de services implique l'acceptation et la lecture des conditions générales de vente
Les différentes prestations de services proposées par l'atelier des Lucioles sont les suivantes :
Atelier Montessori (rdv physique ou vidéo)
Aide aux parents (en présentiel, téléphone, ou visio)
Atelier Vacances
Sophrologie
Article 2 – Durée et délai
La prestation devra être réalisée, conformément à ce qui a été convenu entre les parties, dans le mois suivant la date du paiement.
Article 3 – Lieu d’exécution de la prestation
540 Boulevard de la Roche Noire 07400 Rochemaure
Article 4 – Prix et modalités de paiement
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article premier ci-dessus, les clients verseront au prestataire la somme de
Ateliers individuels 45€ la séance
Sophrologie 40€ la séances
Ateliers Vacances 50€ les 2H30
Aides aux parents 80€ la première séance, 60€ les suivantes
Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, virement bancaire ou espèces dès la prise de rendez-vous. Une facture sera fournie pour toutes prestations à la demande du client.
Aucun remboursement ne sera accepté.
Article 5 - Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme et selon les règles en vigueur dans sa profession. Le prestataire à une obligation de moyens.
Le prestataire s’engage au respect d’une obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu de la mission, les informations et les documents communiqués par les clients.
Article 6 – Obligation du client
Les clients s’engagent à donner au prestataire toutes les informations nécessaires sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Les clients tiendront à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Les clients devront prévenir de leur absence au minimum 48h à l'avance (sauf en cas de force majeur) sinon le rdv sera dû.
Article 7 – Force majeure
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais.
Les délais prévus pour la réalisation de la prestation seront décalés en fonction de la durée du retard dû à la force majeure.
Article 8 – Loi applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Roman-sur-Isère