CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Atelier des Lucioles

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier des Lucioles et toute personne procédant à une inscription ou à une réservation.

Toute inscription ou réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement éducatif spécialisé et ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical.

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Article 2 – Prestations proposées

L’Atelier des Lucioles propose :

    •    Ateliers éducatifs spécialisés (séances individuelles)

    •    Ateliers collectifs du samedi (groupes 6–12 ans et 12–18 ans, maximum 3 enfants)

    •    Cycles de 5 séances

    •    Stages et ateliers vacances

    •    Soutien et guidance parentale (présentiel, téléphone ou visioconférence)

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance selon leur nature.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

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Article 3 – Lieu d’exécution

Les prestations en présentiel ont lieu à l’adresse suivante :

30 impasse des Inespérés

26160 La Bégude-de-Mazenc

Accueil uniquement sur rendez-vous.

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Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

À ce jour :

    •    Séance individuelle : 38 €

    •    Atelier collectif du samedi : 35 €

    •    Cycle de 5 séances : 175 €

    •    Soutien et guidance parentale : 70 € la première séance, 60 € les suivantes

    •    Ateliers vacances (2h) : 45 €

Les tarifs sont exprimés en euros.

L’Atelier des Lucioles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà validées.

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Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par chèque, virement bancaire ou espèces.

Pour les cycles et ateliers collectifs :

    •    le paiement est exigé à l’inscription afin de valider la place,

    •    un règlement en deux chèques est possible,

    •    les chèques sont encaissés aux dates convenues lors de l’inscription.

En cas de non-paiement, la réservation ne sera pas confirmée.

Une facture peut être délivrée sur demande.

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Article 6 – Annulation et absence

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance est due.

Pour les cycles et ateliers collectifs :

    •    toute inscription est ferme et définitive,

    •    aucun remboursement ne pourra être effectué après le démarrage du cycle,

    •    toute séance manquée ne pourra être ni reportée ni remboursée.

Les stages et ateliers vacances sont soumis aux mêmes conditions d’annulation.

En cas de force majeure dûment justifiée, une solution pourra être proposée à l’appréciation du prestataire.

Un retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, celle-ci restant due.

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Article 7 – Responsabilité

Les parents ou représentants légaux demeurent responsables de leur enfant avant et après la séance.

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des recommandations transmises aux familles.

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Article 8 – Confidentialité

Les informations communiquées par les familles sont strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune transmission sans accord préalable, sauf obligation légale.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 9 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

L’inscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.